Politique de confidentialité & Publications légales

Qui sommes-nous ?

Site : L’adresse de notre site est : https://www.spothotels.fr

Activité : SpotHotels-CHR est spécialisé dans l’acquisition et la transmission d’établissements hôteliers et de restauration en France. Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur projet de cession ou d’acquisition d’entreprises CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants).

Contact : Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@spothotels.fr

Nos conditions générales : https://spothotels.fr/conditions-generales/

Politiques de cookies UE https://spothotels.fr/politique-de-cookies-ue/

Données personnelles collectées et finalités

Formulaires de contact : Lorsque vous nous contactez via nos formulaires, nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à votre projet (type d’établissement, localisation, budget, échéance). Ces données sont utilisées pour vous recontacter, analyser votre demande et vous proposer nos services d’accompagnement.

Évaluations d’établissements : Dans le cadre de nos missions d’évaluation et de transmission, nous pouvons être amenés à collecter des informations sur votre établissement (chiffre d’affaires, situation géographique, caractéristiques de l’entreprise) nécessaires à la réalisation de nos prestations.

Newsletter : Si vous acceptez de recevoir notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer nos actualités et conseils relatifs au secteur CHR. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement pour les newsletters et communications marketing
  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demandes de devis, évaluations)
  • L’exécution du contrat de prestation de services
  • Notre intérêt légitime pour l’amélioration de nos services

Durée de conservation

Données prospects : Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Données clients : Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans après la fin de la mission pour les obligations comptables et fiscales.

Newsletter : Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription ou pendant 3 ans en cas d’inactivité.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • L’équipe SpotHotels-CHR dans le cadre de nos missions
  • Nos partenaires professionnels (notaires, experts-comptables, avocats) uniquement si nécessaire à la réalisation de la mission et avec votre accord
  • Nos prestataires techniques (hébergeur, service d’emailing) dans le strict respect de nos instructions

Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@spothotels.fr en précisant votre demande et en joignant une copie autorisée de votre pièce d’identité ou justificatif similaire (vous pouvez rayer les références facultatives mais vos noms, photo et date de naissance doivent être visibles).

Cookies

Cookies techniques : Notre site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement (navigation, sécurité, préférences de langue).

Cookies analytiques : Nous utilisons Google Analytics pour analyser la fréquentation de notre site et améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Notre site utilise le protocole HTTPS et nos données sont hébergées en France chez un prestataire certifié.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

Dernière mise à jour : 30 mai 2025

Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

publications légales et réglementaires

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : SPOTHOTELS‑CHR
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 2, rue Jean‑Baptiste‑de‑Maillé, 11400 Castelnaudary, France
  • Enregistrement : RCS Carcassonne 934 426 370 – SIRET 934 426 370 00011
  • Code APE : 7022 Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • N° TVA intracommunautaire : FR 74 934 426 370
  • Téléphone : +33 (0) 6 98 23 87 64
  • E‑mail : contact@spothotels.fr
  • Directrice de la publication : Mme Catherine Giroud

2. Hébergement

OVH SAS (OVHcloud)
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : +33 (0) 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site https://spothotels.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, architecture, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l’accord préalable et écrit de SPOTHOTELS‑CHR.

4. Responsabilité

SPOTHOTELS‑CHR s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur matérielle ponctuelle. L’utilisateur fait usage du site sous sa propre responsabilité. SPOTHOTELS‑CHR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation ou de l’utilisation du site.

5. Liens hypertextes

La création de liens vers le site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SPOTHOTELS‑CHR. Les liens externes mis à disposition le sont uniquement par commodité ; SPOTHOTELS‑CHR décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites tiers.

6. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Carcassonne.

7. Honoraires Agence SPOTHOTELS-CHR

  • du 01-01-2025 au 30-03-2025 : 8%  TTC du Prix de vente de l’entreprise vendue.  
  • ventes à partir du 01-04-2025 :
    • Jusqu’à 3,5M€ € = honoraires d’un montant de 4,5 % ttc  
    • De 3,6 M€ – 7 M€ = Forfait  d’un montant de 200 000€ ttc  
    • de 7,1 M€ à  à 9 M€  = Forfait  d’un montant de 220 000 € ttc  
    • de 9,1 M€ à 11 M€ = Forfait d’un montant de 250 000 € ttc  
    • Au-delà  de 11M€ = Forfait d’un montant de 350 000€ ttc.   

à charge acquéreur


Pour toute question concernant ces mentions, merci de contacter SPOTHOTELS‑CHR à l’adresse indiquée ci‑dessus.

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